Infos légales

 MENTIONS LEGALES

Présentation Générale

Vous êtes actuellement connecté au site Internet "ideasolidarite.org" qui est édité par IDEASolidarité, Association  régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901

 

Dénomination : IDEASolidarité (Institut du Développement de l'Ethique et de l'Action pour la Solidarité)

Association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et déclarée à la Préfecture de Police de Paris

Siège social : 32, avenue de l'Opéra – 75002 Paris (nouvelle adresse en cours d'inscription auprès de la Préfecture de Police de Paris)

Représentant et Directeur de la publication : Hélène Dranssart

Contact :

- Tél : 33 (0) 1 42 98 30 73

- Fax : 33 (0) 1 42 98 65 87

- courriel : info@ideasolidarite.org

Hébergement :

OVH.com

140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

Développement :

Tony ASDRUBAL développement

20 rue Bebian

97100 Basse Terre - Guadeloupe

Le site Internet " ideasolidarite.org" a été déclaré auprès de la CNIL.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Accès au site

L’accès au site " ideasolidarite.org" est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Présentation du site " ideasolidarite.org "

Le site " ideasolidarite.org" présente l'activité de l'association IDEASolidarité qui a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'aide aux personnes démunies, sur le plan des droits de l'Homme, de la santé, de l'environnement, de l'éducation, de la culture ainsi que le développement de l'action solidaire éthique et efficace.

Responsabilité

IDEASolidarité diffuse sur le site " ideasolidarite.org" des informations fournies par d'autres associations, sur base déclarative de celles-ci, et ne saurait en aucun cas être responsable de leur exactitude et de leur véracité.

IDEASolidarité s'efforce d'assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce site.

IDEASolidarité ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

IDEASolidarité décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l'exactitude, l'absence d'erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

IDEASolidarité ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site.

IDEASolidarité décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service.

A ce titre, la responsabilité de IDEASolidarité ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu'ils soient.

Informations techniques

Il est rappelé que l'intégrité des informations n'est pas garantie sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son environnement technique et notamment ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Liens hypertextes

Nous vous informons qu'en cliquant sur un lien hypertexte vous quittez le présent site.

IDEASolidarité décline toute responsabilité sur le contenu et les dommages induits lors de la visite de sites vers lesquels le présent site conduit par des liens hypertextes.
Vous " visitez " les autres sites sous votre propre responsabilité et à vos propres risques. La création de liens hypertexte vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent IDEASolidarité à l'employer.

Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres au sein de leur logiciel de navigation.

Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photographies, bandes sonores…) du site " ideasolidarite.org " relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation sans autorisation expresse et préalable, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur le site "ideasolidarite.org"  sont des marques déposées en France et/ou à l'international sous différentes déclinaisons.

IDEASolidarité représente sur le site "ideasolidarite.org", avec l'autorisation de leur propriétaire, les marques d'autres associations.

Toute reproduction totale ou partielle de marques effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard du/des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site "ideasolidarite.org", vous disposerez de la faculté d'entrer en contact, par courriels, avec IDEASolidarité.

Les informations personnelles ainsi communiquées pourront être enregistrées et utilisées par IDEASolidarité pour les besoins de son activité et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Celles-ci pourront être communiquées aux prestataires et sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques.

Sous cette seule réserve, IDEASolidarité s'engage à ne pas diffuser auprès de tiers les informations personnelles ainsi communiquées.

Les données personnelles communiquées pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, par courrier adressé à :

IDEASolidarité

Madame Hélène Dranssart

32, avenue de l'Opéra

75002 Paris

ou, par courriel adressé à info@ideasolidarite.org

 

Loi applicable

Le contenu du site "ideasolidarite.org" est assujetti au droit applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

 Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité
IDEAS • 32 avenue de l'Opéra - 75002 PARIS • Tél 01 42 98 30 73 •
email : info@ideas.asso.fr Copyright IdEas

fermer la fenêtre